1. Garanties
2. Réserve de propriété
Il est expressément convenu que TEMPS&PASSIONS conserve l’entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’à leur complet règlement, conformément à la loi 80-335 du 12/05/1980.
Dans l’éventualité où les marchandises dont il s’agit on été cédées à des tiers, TEMPS&PASSIONS se réserve la faculté d’en revendiquer le prix de revente à concurrence de sa propre créance en principal, intérêts et frais (loi 85-96 du 25/01/1935). Par ailleurs, tout acompte versé par l’acheteur restera acquis à TEMPS&PASSIONS à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’acheteur. Numero de TVA : FR 25000061373
3. Modalités de paiement
4. Livraison et transport
5. Conformité ou défectuosité
En cas de non-conformité ou de défectuosité des marchandises, le client devra notifier de suite ses remarques par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à TEMPS&PASSIONS dans les trois jours ouvrables suivant la réception des marchandises. A défaut de respecter ses obligations, le client perdra tous ses droits de recours à l’encontre de TEMPS&PASSIONS. En toute hypothèse, toute réclamation concernant les quantités ou la qualité des produits doit être parvenue à TEMPS&PASSIONS dans les trois jours suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun cas de retour de marchandises ne sera accepté sauf accord préalable écrit de TEMPS&PASSIONS dans un délais de 14 jours. En cas de non-conformité, TEMPS&PASSIONS se réserve le droit de réparer la marchandise dans un délai raisonnable à compter de la date d’envoi du courrier recommandé avec accusé de réception. Pendant ce délai, l’acheteur ne pourra pas rompre le contrat ou demander une diminution de prix.